Les nouvelles technologies font aujourd’hui partie intégrante de notre vie professionnelle ou privée. L’expansion de ces instruments a eu pour conséquence la création de nouveaux types de conflits (contrefaçon, plagiat, atteintes à la vie privée, non-respect des droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle, etc.)
Pour se prémunir face à cette nouvelle masse de contentieux qui a tendance à évoluer rapidement, il est opportun de faire appel à un huissier de justice. Cet officier public pourra vous aider à collecter des éléments de preuve dans le monde dématérialisé. En effet, l’huissier de justice a pour vocation de dresser des procès-verbaux de constatations qui font foi jusqu’à preuve du contraire. Le constat est une photographie juridique qui permet d’apporter la preuve d’une réalité à un instant donné.
Dans le domaine des nouvelles technologies, on distingue 3 principales catégories de constat. Le point commun de ces 3 types de constat est l’obligation de respect des règles édictées par la norme AFNOR NF Z67-147.
L’étude KALIACT PERRIER et Associés en s’appuyant sur les nouvelles technologies garantit un suivi régulier, une réactivité et disponibilité.